Participation du Public

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Lutte contre la tuberculose bovine : consultation du public

 

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique

 

Contexte
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ».
En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de Prayssas, a conduit la commission nationale « SYLVATUB » a classé le département de Lot-et-Garonne en niveau 3 (le plus élevé) permettant la mise en place de mesures de surveillance renforcée et de régulation de population de blaireaux dans cette zone.

Consultation du public sur l’arrêté préfectoral qui fixe alors les modalités de capture des blaireaux
Conformément au principe de participation du public*, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté doit faire l’objet, avant signature, d’une consultation auprès du public sur le site internet des services de l’État de Lot-et-Garonne.

Cliquer ici pour télécharger cet arrêté (format pdf - 1.8 Mo - 31/03/2016)

Les observations émises sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante :
ddcspp-psp@lot-et-garonne.gouv.fr
pendant 21 jours (du 1er au 21 avril 2016 inclus).

Suite de la consultation du public
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Lot-et-Garonne pendant une durée de 3 mois, à partir du jour de la publication de l’arrêté.


*En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013