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Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon
Article créé le 19/03/2019 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 19/03/2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082