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Liste des ERP entrés dans la démarche Ad’AP

 

Tout propriétaire ou exploitant d’ERP non mis en accessibilité par des travaux terminés au 31/12/2014 doit déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) auprès de l’autorité compétente, et ce avant le 27 septembre 2015.
Dans le document joint ci-après veuillez trouver les listes des ERP rentrés dans la démarche Ad’AP selon la forme déposée.

Mis à jour le 06 Avril 2017

 
 

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