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Lettre circulaire du Préfet à l’attention des maires

 

L’ensemble des maires du département a été destinataire d’une lettre signée par le Préfet Denis CONUS, en date du 11 décembre 2014, les informant du dispositif législatif et réglementaire qui permet aux propriétaires ou exploitants d’ERP de s’engager sur une dynamique de mise en conformité progressive de leurs établissements.
Ce dispositif intitulé "Agenda d’Accessibilité Programmée" (Ad’AP) est décrit dans cette lettre, accompagnée d’une fiche synthétique montrant la succession des actions à mener pour une mise en conformité des ERP, étalée dans le temps.

 
 

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