Directive nitrates

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Les zones vulnérables et les programmes d’actions

 

Stockage d’effluents d’élevages - 6ème programme d’actions nitrates

Les éleveurs, dont au moins un des bâtiments d’élevage est situé en zone vulnérable, peuvent être concernés par la nécessité d’augmenter les capacités de stockage des effluents d’élevage, au regard de l’allongement des périodes d’interdiction d’épandage.
Afin de prendre en compte le délai qui serait nécessaire pour engager d’éventuels travaux, ces éleveurs doivent solliciter une dérogation, au moyen d’un formulaire de déclaration d’intention à retourner à la DDT avant le 30 juin 2017. Elle permet de bénéficier jusqu’au 30 septembre 2018 :

  • d’une dérogation pour les capacités de stockage insuffisantes,
  • de possibilités d’épandage aménagées,
  • de soutiens financiers, sous réserve d’éligibilité de l’exploitation aux régimes d’aide concernés.

Les zones vulnérables actuelles et les programmes d’actions en vigueur : site de la DREAL.

Le nouveau zonage :