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Les principales mesures de la refonte du règlement du plan local d’urbanisme
Article créé le 22/10/2015
Mis à jour le 22/10/2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté le 22 octobre les principales mesures de la refonte du règlement du plan local d’urbanisme, après une concertation avec professionnels menée 2014 et 2015 ;
Consultez les principales mesures de la refonte du règlement du plan local d’urbanisme sur http://www.territoires.gouv.fr/un-nouveau-plu-pour-faciliter-et-ameliorer-les-projets-de-construction