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Les dispositions à prendre pour respecter le couvre-feu entre 19h et 6h

 

Attestations, dérogations, commerces, gardes d’enfants, scolarité… retrouvez toutes les dispositions à prendre pour respecter la mesures du couvre-feu actuellement en vigueur sur tout le territoire de 19h à 6h du matin.

 

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Pour tout déplacement entre 19h et 6h, chacun doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement :

Il est possible de télécharger ou remplir en ligne l’attestation sur :
- le site du Gouvernement
- le site du ministère de l’Intérieur
- l’application TousAnticovid
- ou la recopier sur papier libre.

Des dérogations sont prévues pour :
- pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
- se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
- se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
- pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
- pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants,
- pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
- pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
- pour convocation judiciaire ou administrative,
- pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
- pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il convient de se munir :

  • d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement + d’une pièce d’identité.

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment :)

Il convient de se munir :

  • du justificatif de déplacement professionnel signé par son employeur + d’une pièce d’identité.

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif scolaire (pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment),

Il convient de se munir :

  • du justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire,et d’une pièce d’identité.

Les dispositions à prendre lors du couvre-feu

1- Pour les commerces
- Les commerces et établissements de services à la personne doivent fermer à 19 heures, y compris pour leur activité de vente à emporter ;
- Les livraisons à domicile restent possibles. Les restaurants, pizzerias, etc. peuvent donc continuer à faire livrer les commandes, mais ne peuvent plus vendre à emporter après 19 heures.

2-Pour la garde d’enfants, l’enseignement et la formation
- L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les structures qui accueillent des activités de garde d’enfant, scolaires, péri-scolaires ou de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 19 heures, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de déplacement scolaire.

- En revanche, les activités extrascolaires, en plein air ou en salle, doivent cesser à 19 heures.

3- Pour les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives
- Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 19 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.

Il n’est pas possible de se promener après 19 heures, même dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.