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Les calamités agricoles

 

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Calamités basses températures du 04 au 08 avril 2021 (gel avril 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité basses températures du 4 au 8 avril 2021 (gel avril 2021).
- Guide Telecalam Gel 2021
- Notice aux agriculteurs
- Formulaire Gel 2021 (Cerfa 13681) Formulaire - Gel 2021 (format pdf - 130.6 ko - 09/11/2021)
- Annexe 1 - Pertes de récoltes
- Annexe 2 - Pertes de récoltes
- Attestation d’assurance


Calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de fonds dans le cadre de la calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 (sols et ouvrages, redressement de noisetiers, palissage sur vignes,pied de vignes)
- Notice aux agriculteurs
- Formulaire Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021
- Annexe a
- Annexe b
- Attestation d’assurance