Elections législatives

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Législatives 2017

 

Retrouvez dans cette rubrique, les informations disponibles à l’attention des candidats aux élections législatives, qui se dérouleront les 11 et 18 juin 2017.

 

Les élections législatives qui permettront de désigner 577 députés à l’Assemblée nationale sont prévues le dimanche 11 juin 2017 et, en cas de second tour, le dimanche 18 juin 2017.

Le Décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des electeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (format pdf - 140.3 ko - 16/05/2017) pour ce scrutin est paru au Journal officiel du 25 avril 2017.

cartographie des circonscriptions législatives

téléchargez la cartographie (format pdf - 2.7 Mo - 19/05/2017)

Déclaration des candidatures

Les déclarations de candidature pour les élections législatives seront reçues à la préfecture pour le premier tour :

  • du lundi 15 mai au jeudi 18 mai 2017 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
  • et le vendredi 19 mai de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures.

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé le vendredi 19 mai 2017 à 18 h15 dans le hall d’accueil du public de la préfecture.

Pour le second tour, les candidatures seront reçues :

  • le lundi 12 juin 2017, à partir de la proclamation par la commission de recensement général des votes des résultats du premier tour et jusqu’à 16h,
  • le mardi 13 juin 2017 de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.

Les déclarations de candidature doivent être déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
À partir du point d’accueil du public de la préfecture (entrée place de Verdun), les candidats seront orientés jusqu’au bureau des élections.

communiqué de presse : candidatures officialisées du 1er tour

Documents à l’usage des candidats



Affichage électoral


Dépenses de campagne électorale et mandataires financiers

Pour toutes informations utiles :http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

En application de l’article L. 52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription selon les règles suivantes :

- 38 000 € par candidat, majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription
(population municipale publiée par l’INSEE le 1er décembre 2016).

  • soit majoré du coefficient d’actualisation de 1,26 fixé par le décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés ;
  • soit majoré des coefficients d’actualisation dérogatoires prévus par le décret n°2009-593 du 25 mai 2009 pour l’élection des députés à Mayotte, en Polynésie-française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, et en Nouvelle-Calédonie.

Le plafond de remboursement correspond à 47,5 % du plafond des dépenses (art. L. 52-11-1 du code électoral).

Tableau par circonscription du plafond de dépenses (format pdf - 44.8 ko - 16/05/2017) électorales et du plafond de remboursement forfaitaire.

Information

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Scrutin : les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir :

  • Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% du nombre des électeurs inscrits ;
  • Au second tour, la majorité relative (en cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est élu). Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix représentant au moins 12,5% des électeurs inscrits peuvent participer à ce second tour. À défaut, les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont qualifiés.