2016

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Le contrôle technique des deux-roues motorisés est une mesure de sécurité pour les conducteurs

 

L’instauration d’un contrôle technique pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion est destinée à sécuriser le parc d’occasion et protéger l’acheteur. Il s’agit de l’une des 26 mesures mises en œuvre par le ministre de l’intérieur depuis 2015 pour protéger les usagers les plus vulnérables dont les conducteurs de deux-roues motorisés font partie.

 

Les conducteurs de deux-roues motorisés : des usagers particulièrement vulnérables
Ils ne représentent qu’environ 2 % du trafic mais sont impliqués dans 1 accident mortel sur 4 (22 % des personnes tués) et dans près de la moitié des accidents graves.

Le contrôle technique deux-roues motorisés : une attente de l’Europe
L’instauration du contrôle technique est prévue au cours du second semestre 2017 et ne sera pas un contrôle technique périodique. Il consistera à vérifier le véhicule uniquement lors de la revente, afin de renseigner l’acheteur sur l’état du véhicule qu’il souhaite acquérir, par le biais de nombreux points de contrôle permettant de satisfaire aux différents critères de sécurité routière.
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est déjà en vigueur dans 17 États de l’Union Européenne sur 28. Il sera rendu obligatoire via une directive européenne au plus tard le 1er janvier 2022. Les États membres ont l’obligation de transposer cette directive avant mai 2017.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés : une mesure environnementale

Ce contrôle permettra de répondre à une attente importante des pouvoirs publics en matière d’analyse de la qualité des émissions des deux-roues motorisés. Par ailleurs, ce contrôle technique rendra obligatoire la vérification de la vitesse des cyclomoteurs, souvent débridés, ainsi que certains éléments de conformité comme la plaque constructeur ou la plaque d’immatriculation.

téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 130.2 ko - 08/04/2016)