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Le Conseil constitutionnel valide la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

 

Suite à la saisine par 60 députés du groupe UMP sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée définitivement par le Parlement le 11 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jour et validé la loi, à l’exception de quelques dispositions ponctuelles.

 
 
 

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