Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Lac de Caussade à Pinel Hauterive - Mise en demeure pour régularisation et suspension des travaux

 

Arrêté préfectoral n°47-2018-12-14-005
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
et portant suspension des travaux en attente de la régularisation