2017

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La lutte contre la fraude en Lot-et-Garonne : le comité départemental s’est réuni, jeudi 2 février, sous la présidence du préfet et du procureur de la République

 

Le comité opérationnel anti-fraude (CODAF) s’est réuni le jeudi 2 février à la préfecture de Lot-et-Garonne, afin d’établir le bilan des actions menées par les partenaires en 2016 et de présenter les perspectives d’actions pour 2017.

 

Cette instance est composée des services de l’Etat (police nationale, gendarmerie, direction départementale des finances publiques, unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, direction régionale des douanes), ainsi que des organismes sociaux concernés (URSSAF, MSA, régime social des indépendants, CPAM, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, CAF et Pôle Emploi).
Le CODAF a pour mission de définir les procédures et les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la coordination des différents acteurs engagés dans la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques.

En 2016, le montant détecté de la fraude aux prestations sociales, fiscales et du travail dissimulés s’élève à plus de 7,6 M€ en Lot-et-Garonne.


Lutte contre le travail illégal

Les principaux axes de contrôle ont concerné le B.T.P., les hôtels, cafés, restaurants, l’événementiel, les établissements de nuit, les transports, l’agriculture, et le secteur de l’agriculture. Le montant des redressements effectués s’élève à 3 508 248 €, dont MSA : 118 726 €, URSSAF : 3 252 407 €, DDFiP : 137 115 €.

Lutte contre la fraude fiscale

Au titre des droits et pénalités : 1 188 530 €


Lutte contre la fraude sociale

Au regard de l’ensemble des actions conduites par les organismes de sécurité sociale du régime général et des régimes spéciaux, le montant total de la fraude sociale sur le département s’élève à plus de 2 918 214 € qui se répartit de la façon suivante :

  • 1 771 510 € détectés par les services de la CAF : 234 cas de fraude ;
  • 98 020 € détectés par les services de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (185 760 € de préjudice évité) ;
  • 409 435 € représentent le montant total du préjudice subi par la C.P.A.M. (soit 66 cas de fraude détectés) ;
  • 187 998 € représentent le montant des préjudices subis relevés par Pôle Emploi (40 cas de fraude détectés). Le préjudice évité est de 113 787 € ;
  • 451 251 € représentent le montant des fraudes détectées par la M.S.A. (maladie, famille, retraite) et un montant de 97 446 € de préjudice évité.


Lutte contre l’économie souterraine

86 contrôles, qui ont concerné 85 entreprises.

Lutte contre la fraude documentaire

50 fraudes avérées détectées en 2016 par les services ayant conduit au refus de délivrance du titre, dont 20 passeports, 4 C.N.I., 2 certificats d’immatriculation, 24 demandes d’admission au séjour.
38 fraudes avérées en 2015.


Le contrôle des transports routiers

100 opérations de contrôle routiers réalisées en 2016 dont 5 contrôles coordonnés

  • - 800 véhicules contrôlés dont 185 véhicules étrangers
  • - 882 conducteurs contrôlés
  • - 23 059 journées d’activités contrôlées 91 véhicules n’étaient pas en règle (66 véhicules français et 25 véhicules étrangers) donnant lieu à 161 infractions dont 19 délits.

22 entreprises ont été contrôlées au cours de l’année 2016 : 32 infractions ont été constatées et verbalisées



Perspectives 2017

Le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques 2016–2018 s’articule autour de cinq axes stratégiques partagés :
adapter les processus de contrôles aux mobilités internationales ;
optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique ;
renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire ;
développer des cartographies des risques ;
améliorer les techniques d’investigation, l’efficacité des sanctions et du recouvrement.
Ces actions seront déclinées au niveau local en 2017.

Le préfet et le procureur de la république ont félicité les services pour les résultats obtenus en 2016. L’action résolue de lutte contre les fraudes sera poursuivie tout au long de l’année 2017.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 136.7 ko - 02/02/2017)