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La Conditionnalité

 

B.C.A.E. et Z.N.T. :


Vous trouverez, ci-après, la réglementation permettant d’intégrer le dispositif des bandes tampons (B.C.A.E.) et celui des zones non traitées avec des produits phytosanitaires (Z.N.T.).

Les nouvelles règles sont précisées dans l’arrêté du 3 novembre 2009 (format pdf - 382.9 ko - 18/10/2011) de protection des cours d’eau du Lot-et-Garonne.

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementale (BCAE).


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