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J’ai besoin d’un document de voyage collectif

 

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontière des étrangers mineurs voyageant au sein de groupes scolaires, les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif.

Ce document concerne les étrangers mineurs de nationalité étrangère (hors Union européenne) régulièrement scolarisés dans une école primaire, un établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu’il soit public ou privé.

Vous êtes un établissement scolaire ou un professeur et vous souhaitez partir en voyage scolaire dans un pays de l’Union Européenne avec des mineurs étrangers (hors Union européenne), vous devez solliciter un document de voyage collectif.

Ce document tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d’entrée sur le territoire. Il convient de vous renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France.

Le délai de délivrance de ce document est d’un mois.

Pour ce faire, vous devez transmettre par courrier au service des étrangers de la préfecture de Lot-et-Garonne les documents suivants :

  • 2 photos pour chaque mineur étranger
  • DCEM/TIR de chaque mineur en cours de validité (copie)
  • Passeport de chaque mineur (copie)
  • Liste des professeurs accompagnants
  • Autorisation de sortie du territoire signée
  • pièce d’identité du signataire
  • Destination + date du voyage

à l’adresse :

Préfecture de Lot et Garonne
Direction des collectivités et des libertés
Service des étrangers
place de Verdun
47920 AGEN Cedex 9.

Attention ! L’Irlande, l’Islande, la Norvège et la Suisse ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d’exiger un passeport individuel en cours de validité pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.}
Pour le Royaume Uni :À partir du 1er octobre 2021, les mineurs français devront être munis d’un passeport, du formulaire d’autorisation de sortie du territoire et d’une photocopie du titre d’identité du parent signataire. Les mineurs étrangers devront être munis en plus d’un document de circulation pour étranger mineur (lien vers page DCEM).Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359