Le dossier départemental des risques majeurs

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Le dossier départemental des risques majeurs

 
vue aérienne - inondation

Le dossier départemental des risques majeurs est le document de référence de l’information préventive de la population. Il constitue, pour ce qui concerne les services de l’Etat, une réponse aux dispositions de l’article L.125.2 du Code de l’Environnement qui dispose que "Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Le DDRM 2014 réalisé sous l’égide de la Préfecture, regroupe les informations détenues par les services de l’État en matière de risques naturels et technologiques dans le cadre du département, la liste des communes soumises à un ou plusieurs de ces risques, les mesures de prévention et d’information, les consignes de sécurité que doit connaître la population en cas d’événement.

 

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004, définit les conditions d’exercice du droit à l’information préventive et de l’élaboration du dossier départemental des risques majeurs.

Le DDRM est complété, à l’initiative des maires, d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document reprend les informations du DDRM et les déclinent au niveau communal en prenant en compte les spécificités locales (cartographie précise, mesures de sauvegarde, consignes de sécurité spécifiques..)




 
 

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