Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté préfectoral n° 47-2021-11-16-00001 du 16 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département de Lot-et-Garonne