Déclaration de manifestations et rassemblements

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Guide des manifestations

 

La réalisation d’événements ou manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant à la mise en place d’un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

 
Le guide des manifestation a pour objet d’aider les maires et les organisateurs dans la réalisation de leurs manifestations et doit leur permettre de travailler, lorsqu’il est nécessaire, avec les services compétents concernés.
 

 

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste

 
- pour l’organisateur : à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
- pour le maire : en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.
 

 

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants

 
- lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
- lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.
 

Ce guide regroupe les conseils et préconisations utiles a l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient, culturelles ou festives.
Il ne concerne pas l’ensemble des manifestations sur la voie publique a caractère revendicatif (politique, social, syndical, …) ou sportives.
 

Visualisez Le guide des manifestations en Lot-et-Garonne (format pdf - 674.6 ko - 03/04/2018)