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Glossaire

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ACM

Accueil collectif de mineurs

ADLMB

Association de lutte contre les maladies du bétail

ADMR

Association d’aide à domicile en milieu rural

ATPM

Artifices et techniques tyrotechniques Maurice

CCAS

Centre communal d’action sociale

CCUSR

Commission consultative des usagers pour la signalisation routière

CFES

Comité français d’éducation pour la santé

CGCT

Code général des collectivité territoriales

DALO

Droit au logement opposable

DDCSPP

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDFIP

Direction départementale des finances publiques

DDRM

Dossier départemental des risques majeurs

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique

DDT

Direction départementale des territoires

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGO

Document général d’orientation

DICRIM

dossier d’information communal sur les risques majeurs

DPU

Droits à paiement unique

DRJSCS

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

EDE

Établissement départemental d’élevage

EPCI

Établissements publics de coopération intercommunale

FGIF

Fonds de garantie à l’initiative des femmes

FPRNM

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

IRDES

Institut de recherche et documentation en économie de la santé

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

ORSEC

Organisation de la réponse de sécurité civile

PCS

plan communal de sauvegarde

PDASR

Plan départemental d’actions de sécurité routière

PLU

Plans locaux d’urbanisme

POS

Plans d’occupation des sols

PPI

plan particulier d’intervention

PPRn

plan de prévention des risques naturels

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques

RCSC

réserve communale de sécurité civile

RNU

Règlement national d’urbanisme

Sater

SAuvetage AéroTERrestre

SCEES

Service Central des Enquêtes et Études Statistiques

SIDPC

service interministériel de défense et de protection civiles

SNM

Service des nouvelles des marchés

SRE

Schéma régional éolien

SRU

Solidarité et renouvellement urbains

STAP

Service territorial de l’architecture et du patrimoine

UT DIRECCTE

Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UT DREAL

Unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ZNIEFF

zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique