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Gestion des sites

 

Le DOCOB

La directive européenne impose un document de gestion sur chaque site NATURA 2000. La France a choisi de l’appeler "Document d’objectis ou DOCOB".

Il comprend :

- l’inventaire écologique des lieux,
- l’étude socio-économique,
- les orientations de gestion,
- les actions à mener pour atteindre l’objectif fixé par la directive (cahier des charges) et les montants relatifs.

L’animation ou mise en oeuvre du DOCOB : contractualisation

La France a choisi la contractualisation sur 5 ans pour mener à bien les actions prévues dans le DOCOB.

3 possibilités sur la base du volontariat :

- le contrat Natura 2000 s’adresse aux propriétaires ou ayants droits désireux de s’engager selon le cahier des charges du DOCOB, il perçoit une rémunération financée à 100% par l’Etat et l’Europe (sur présentation de facture) et est exonéré de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles sur lesquelles il a contractualisé,

- les MAET (ou Mesures Agro-Environnementales Territorialisées) s’adressent aux agriculteurs désireux de s’engager selon le cahier des charges du DOCOB. Ils perçoivent une rémunération financée à 100% par l’Etat et l’Europe (sur barêmes forfaitaires prévus au DOCOB) et sont exonérés de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles sur lesquelles il a contractualisé,

- la charte Natura 2000 s’adresse à tous propriétaires ou ayants droits, pour des engagements de bonnes pratiques prévues au DOCOB. N’implique pas de rémunération mais permet l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles sur lesquelles le signataire s’engage.

Exemples :

- Débroussaillage mécanique de prairies : 920€/ha/2 ans
- Entretien de prairie : 360€/ha/an
- Entretien de haies : 5.30€/ml/an