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Gestion des données personnelles

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de premier niveau des différents usagers du portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne

Il permet aux services de l’État en Lot-et-Garonne :

  • La réception des demandes par voie électronique
  • L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
  • L’aide au pilotage de l’activité du service interministériel de communication
  • Le suivi statistique de l’activité du service interministériel de communication

Base légale

Article 6 (1e) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont sont investis les services de l’État en Lot-et-Garonne en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, les services de l’État en Lot-et-Garonne s’engagent à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Les services de l’État en Lot-et-Garonne s’interdisent de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Le portail Internet des services de l’État de Lot-et-Garonne utilise l’outil statistique Xiti, lequel enregistre des informations de type identifiant (cookie, adresse ip…), des informations de digital Analytics, ou des informations propres à l’activité de ses clients, pour une durée de 6 mois./

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire de contact du portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne :

  • identité, coordonnées,
  • objet de la demande,
  • date et numéro de la demande,
  • réponse apportée,
  • date de réponse,
  • historique des demandes de l’usager,
  • statistiques

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne qui souhaite utiliser le formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire de contact, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers du portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne (particuliers et professionnels)
  • Agents des services de l’État en Lot-et-Garonne (services de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles, des webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, les agents des services de l’État en Lot-et-Garonne en charge des réponses aux usagers sont destinataires de tout ou partie des données.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement du portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne est la Préfète de Lot-et-Garonne.

Coordonnées : Préfecture de Lot-et-Garonne, Place de Verdun, 47000 AGEN

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées le temps du traitement de votre demande.

Sécurité

Le portail internet des services de l’État en Lot-et-Garonne fait l’objet d’une homologation

Vos droits sur les données vous concernant

Selon l’objet du traitement de vos données effectué par les services de l’État en Lot-et-Garonne, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Exercer ses droits

Le correspondant à la protection des données des services de l’État en Lot-et-Garonne est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.