2021

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Gel avril 2021

 

Dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales personnelles et employeurs : prolongation de la période de dépôt

 

En raison de l’intensité de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales personnelles et employeurs a été mis en place. Cette mesure, visant à soulager la trésorerie des exploitants et employeurs les plus touchés par le gel, s’adresse aux exploitations et entreprises dont l’activité principale a été impactée par le gel (cultures impactées par le gel représentant au minimum 50 % du chiffre d’affaires).

La date limite de dépôt des dossiers à la caisse MSA, initialement fixée au 8 octobre 2021, est repoussée au 29 octobre 2021 afin de permettre à une majorité d’exploitants touchés par le gel de bénéficier de ce dispositif.

Pour rappel, le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales ainsi que le détail de la mesure sont accessibles sur le site internet de la MSA Dordogne Lot-et-Garonne :
https://dlg.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel.

Les taux de perte prévisionnels, données nécessaires pour compléter le dossier, ont été validés par le Comité départemental d’expertise (CDE) et sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/gel-avril-2021-a7365.html.


La MSA Dordogne, Lot et Garonne met à la disposition des agriculteurs touchés par l’épisode de gel

une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions et les aider à compléter le formulaire de demande de prise en charge.

L’assistance téléphonique est joignable au 05 53 67 78 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.


Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut également être contacté pour toute information complémentaire :

par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr

par téléphone : 05.53.69.34.93 et au 05.53.69.34.71