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GARONNE - secteur des Confluents : Approbation des Plans de Prévention Inondation

 

La révision des PPRi de 16 communes du secteur des Confluents a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2019.


 

Le zonage est élaboré en croisant les cartes des enjeux et les cartes des aléas, et en prenant en compte les principes directeurs de la prévention des risques issus des textes nationaux en la matière, pour faire suite aux rapports d’audits ministériels de 2010, 2014 et 2015.

Le règlement In-Garonne-Confluents-Reglement-2019 (format pdf - 1.9 Mo - 13/02/2019) , identique pour les 16 communes concernées par la révision des PPRI, détaille la réglementation pour chaque zone par type de projet.

La cartographie du zonage est consultable

- soit en activant le lien ci-dessous :
⚠️ <html>http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=C2_PPRi_confluent_1875_8800&service=DDT_47</html>

- soit avec les fichiers suivant :

PPRi-Aiguillon-zonage-2019 (format pdf - 4.6 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Bazens-zonage-2019 (format pdf - 775.2 ko - 13/02/2019)
PPRi-Bruch-zonage-2019 (format pdf - 2.6 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Buzet-sur-Baïse-zonage-2019 (format pdf - 6.3 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Clermont-Dessous-zonage-2019 (format pdf - 2.6 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Damazan-zonage-2019 (format pdf - 2.9 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Feugarolles-zonage-2019 (format pdf - 3.6 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Monheurt-zonage-2019 (format pdf - 3 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Montesquieu-zonage-2019 (format pdf - 3.3 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Nicole-zonage-2019 (format pdf - 1.7 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Port-Sainte-Marie-zonage-2019 (format pdf - 3.7 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Puch d’Agenais-zonage-2019 (format pdf - 4.4 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Saint-Laurent-zonage-2019 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Saint-Léger-zonage-2019 (format pdf - 1.8 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Thouars-sur-Garonne-zonage-2019 (format pdf - 2 Mo - 13/02/2019)
PPRi-Vianne-zonage-2019 (format pdf - 3.4 Mo - 13/02/2019)

Le dossier complet du PPR est également consultable à la mairie de chaque commune concernée.

Enquête Publique

L’enquête publique s’est déroulée du 10 septembre au 12 octobre 2018.

Concertation avec le public

Entre décembre 2017 et janvier 2018, une réunion publique animée par les services de l’État a été organisée dans chaque commune pour présenter les différentes étapes de la révision en cours.

Cartographie des enjeux (publiée en juin 2017, mise à jour en octobre 2017)

Elle représente en premier lieu les champs d’expansion des crues à préserver, les zones plus ou moins urbanisées (à partir du document d’urbanisme de la commune en vigueur ou des projets établis en juin 2017) et les établissements qui présentent une sensibilité ou un intérêt particulier en période de crise, dans ou hors zone inondable.

La carte des enjeux est consultable en activant le lien ci-dessous :
http://cartelie.application.develop...

Cartographie des aléas (publiée en décembre 2016, mise à jour en octobre 2017)

De nouvelles cartographies des aléas ont été remises aux collectivités à l’issue de la réunion d’information des collectivités territoriales du 14 décembre 2016.

Cette nouvelle carte des aléas est consultable en activant le lien ci-dessous :
http://cartelie.application.develop...

Cette carte se substitue aux cartes qui avaient été précédemment réalisées, en 2014.

Cette carte comprend les aléas des débordements de la Garonne pour une crue de type de celle de juin 1875 et les aléas des débordements des principaux affluents de la Garonne. Pour ces derniers les aléas ne sont pas modifiés par rapport au PPR en vigueur ; ils ont été raccordés aux nouveaux aléas de la Garonne et éventuellement précisés dans ce secteur en fonction des nouvelles données.

Dès les porter à connaissance, ces informations sont prises en compte par les collectivités et par l’État dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (CU, DP, PA, PC), ainsi que par le contrôle de légalité.

Concertation avec les collectivités

Une réunion avec chaque commune concernée a été organisée au premier trimestre 2017 sur les aléas et les enjeux.

Au moins une autre réunion avec chaque commune portant sur les projets de zonage et de règlement a été organisée de juillet à octobre 2017.

Motifs de la révision

Les PPRi de la vallée de la Garonne actuellement en vigueur ont été approuvés sur 56 communes par arrêtés préfectoraux en date soit du 25 août 2010, soit du 7 septembre 2010. La crue de référence retenue pour l’élaboration de ces PPRI est une crue centennale, du type de celle de mars 1930.

Cependant dans le cadre d’un audit interne au ministère de l’écologie, ce choix a été remis en cause, car non-conforme aux directives nationales ("plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière"). Une étude de janvier 2013 du CETE du Sud-Ouest a conclu qu’à l’amont de la confluence avec le Lot, les repères de la crue de juin 1875 permettent une démarche de modélisation pertinente.

Aussi afin de disposer de données précises pour l’ensemble de la zone inondable, une cartographie de l’aléa pour cette nouvelle crue de référence a été commandée au bureau d’études ARTELIA par la Direction Départementale des Territoires (DDT).