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Forage de reconnaissance pour l’évaluation des incidences d’un projet d’alimentation en eau
Article créé le 19/01/2021 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 19/01/2021
ARRETE PREFECTORAL N°2021/DDT/01/012 PORTANT PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE AU RECEPISSE DE DECLARATION DU 28 DECEMBRE 2020 CONCERNANT LA CREATION D’UN FORAGE DE RECONNAISSANCE DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES D’UN PROJET D’ALIMENTATION EN EAU - commune de VIRAZEIL - DOSSIER N° 47-2020-00394
Documents associés :
- > Arrêté de prescription complémentaire - SAS LUCIEN GEORGELIN - 123 ko - 19/01/2021