Mis à jour le 21/03/2017

Contenu

Fonctionnement et organisation

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/09/2014 Gardiennage des églises

Quel est le plafond indemnitaire applicable aux gardiens des églises communales ?

circ minint 2017 (format PDF - 56.3 ko)
12/01/2015 Installation des conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général de mars 2014

Installation des conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général de mars 2014.

Pour plus d’informations sur le site internet collectivités locales

Annexe_6 (format PDF - 100.2 ko) Annexe_4 (format PDF - 65.2 ko) Annexe_3 (format PDF - 63.2 ko) Annexe_2 (format PDF - 76.4 ko) Annexe_1 (format PDF - 86.4 ko) a 2014_Circ_pref_47 (format PDF - 237.6 ko)
24/05/2016 Prévention des vols de données informatiques

Le préfet de Lot-et-Garonne appelle l’attention des maires sur les mesures de prévention à mettre en place pour lutter contre les vols de données informatiques.
Téléchargez la

circulaire du 24 mai 2016 (format PDF - 191.4 ko)
21/03/2017 Indemnités de fonction des élus locaux circulaire indemnite 2017 communes (format PDF - 839.3 ko) circulaire indemnite 2017 epci sm (format PDF - 1 Mo)