Foire aux Questions (FAQ)

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Foire aux questions

 
- Quel est le montant de la taxe à payer ?

Le montant des taxes, qui sont à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande.

Ce montant est communiqué sur la convocation pour le retrait du titre de séjour.

Vous pouvez également trouver cette information en cliquant sur ce lien. 

- Où acheter les timbres fiscaux en Lot-et-Garonne ?

Les timbres fiscaux peuvent être obtenus dans les bureaux de tabac et de façon dématérialisée sur le lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

En suivant ce lien, vous trouverez la liste des lieux permettant d’acheter un timbre fiscal en Lot-et-Garonne : https://www.pagesjaunes.fr/annuaire/departement/lot-et-garonne-47/timbres-fiscaux

- Comment contacter un traducteur assermenté ?

Les documents d’état civil rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

La liste des traducteurs agréés est disponible sur le lien suivant :

https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3/annuaire-traduction-assermentee.html

- Je n’ai pas accès à internet, où puis-je effectuer mes démarches en ligne ?

Les usagers qui ne disposent pas d’un accès au service par internet peuvent s’adresser aux points numériques implantés dans les « France-Services », ainsi qu’à l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures de Marmande et Villeneuve-sur-Lot.

Je trouve les adresses des points numériques du département de Lot-et-Garonne en cliquant sur les liens suivants :

- https://lannuaire.service-public.fr/navigation/nouvelle-aquitaine/lot-et-garonne/point_accueil_numerique

- http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-points-numeriques-en-lot-et-garonne-a4861.html

- Une personne peut-elle effectuer les démarches à ma place avec une procuration ?

Aucune procuration n’est possible. Ma présence est indispensable.

Toutefois sur présentation d’un certificat médical, il pourra être exceptionnellement fait droit à ce type de dérogation.

- Quand dois-je renouveler mon titre de séjour ?

Je dois déposer la demande de renouvellement de mon titre de séjour dans les 3 mois avant son expiration.

Je suis assujetti(e) à la taxe de retard (180 euros) uniquement si j’envoie mon dossier après la date d’expiration de mon titre de séjour. Le cachet de la poste fait foi.

Les dispositions réglementaires du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’étranger peut justifier de la régularité de son séjour dans la limite des 3 mois suivant la date d’expiration de son titre pour les titres suivants :

  • carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans,
  • carte de résident ou certificat de résidence algérien de dix ans,
  • titre de séjour d’une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale (carte pluriannuelle).

Pendant cette période, je conserve l’intégralité de mes droits sociaux ainsi que mon droit d’exercer une activité professionnelle.

- J’ai perdu / on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de perte ou de vol, je dois demander un duplicata en ligne :

https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Attention : Une demande de duplicata, une fois formalisée, est irréversible. Elle entraîne l’invalidité du titre d’origine. La possession d’un titre invalide ne permet pas de justifier de la régularité du séjour sur le territoire.

Dès lors, même si je parviens à retrouver mon titre de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de me déplacer en préfecture pour retirer le duplicata et remettre le titre devenu invalide.

Dans tous les cas, au moment du retrait du duplicata, le justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre sera exigé.

- Quels sont les droits que me donne mon récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner de manière régulière sur le territoire national et d’y travailler (si la mention figure sur le récépissé).

- Mon récépissé arrive à expiration et ma carte de séjour n’est pas encore disponible : que dois-je faire ? Serai-je averti(e) de la disponibilité de mon titre de séjour ?

Je dois solliciter le renouvellement de mon récépissé en déposant ma demande en ligne :

https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Le récépissé me sera adressé par voie postale, en lettre suivie.

Je recevrai une convocation lorsque mon titre de séjour sera disponible.

- Mon récépissé me permet-il de voyager ?

Un récépissé délivré dans le cadre d’une demande d’un premier titre de séjour ne permet pas de voyager à l’étranger.

Le récépissé délivré lors du renouvellement de mon titre de séjour permet de revenir en France, durant la validité de celui-ci.

Si je voyage, un récépissé dont la validité a expiré ne permet pas de revenir en France.

Je devrai alors solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel je séjourne.

- Puis-je demander la prolongation de mon visa de court séjour ?

Une prolongation de visa court séjour peut-être accordée à titre exceptionnel, après consultation du consulat de France de mon pays d’origine.

Sa délivrance n’est pas automatique et est laissée à l’appréciation du préfet.

- Où trouver mon numéro étranger ?

Je retrouve ci-après l’emplacement de mon numéro étranger sur mon titre de séjour :

depuis2011

2002-2011

Le numéro étranger est également reporté sur l’attestation délivrée après validation en ligne du visa.

- Comment valider mon visa de long séjour?

Je peux effectuer cette démarche sur le site suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

- Je suis européen, dois-je solliciter un titre de séjour ?

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.

Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’affiliation aux organismes d’assurance maladie (CPAM, MSA…), à la caisse d’allocations familiales, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire…

Je peux justifier de mon identité et de ma nationalité au moyen de ma carte d’identité européenne ou de mon passeport européen.

- Que dois-je faire en cas de changement d’adresse ?

Tout étranger, séjournant en France et détenant un titre de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée dans le nouveau département, à la préfecture territorialement compétente.

Si mon titre de séjour arrive à expiration dans les trois mois, le service des étrangers de la préfecture procèdera au changement d’adresse lors du renouvellement de mon titre.

Je dois signaler mon changement d’adresse en me connectant au site suivant : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers


- Mon autorisation provisoire de séjour m’autorise-t-elle à voyager ?

Une autorisation provisoire de séjour (sauf asile) permet de voyager.

Il est toutefois conseillé de me renseigner auprès des autorités du pays où je me rends, ainsi qu’auprès de ma compagnie aérienne.

- Je dois partir en urgence à l’étranger mais mon titre n’est plus valable, que faire ?

Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger.

Pour revenir en France, je devrai solliciterun visa de retour auprès du consulat français du pays dans lequel je séjourne.


- Mon titre de séjour va expirer pendant mon voyage à l’étranger, que faire ?

Je dois solliciterun visa de retour auprès du consulat français du pays dans lequel je séjourne.


- Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour à l’étranger ?

Je dois signaler la perte ou le vol de mon titre de séjour auprès de la police locale et me rapprocher du consulat français du pays dans lequel je séjourne.


- J’ai un visa « vacances-travail » ou « dispense temporaire », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?

Ces types de visas n’autorisent le séjour que pendant leur durée de validité.

Je dois donc quitter le territoire à l’issue de mon visa et, le cas échéant, demander un visa « étudiant » auprès du consulat français de mon pays d’origine.

- Je suis britannique. Je ne suis plus européen

Je consulte le site :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT