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Fiche Info N°6 - Réserve communale de sécurité civile

 

Un outil de mobilisation civique

La réserve communale de sécurité civile est un outil de mobilisation civique, créée par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 et complétée par une circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 août 2005. Constituée de citoyens volontaires et bénévoles, elle apporte son concours à l’équipe municipale en participant au soutien et à l’assistance des populations en cas de crise.
Son champ d’intervention est strictement limité aux actions de sauvegarde de la population, tels que le soutien et l’assistance. Ainsi, la réserve ne doit pas se substituer aux services publics de secours et d’urgence.

Missions principales de la réserve communale de sécurité civile :

• Sensibilisation de la population sur les risques et les comportements à adopter,
• Participation à l’alerte et à l’évacuation des populations,
• Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid,
• Maintien d’un cordon de sécurité interdisant l’accès à un endroit,
• Assistance aux formalités administratives des sinistrés,
• Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations,
• Collecte et distribution des dons au profit des sinistrés.

Engagement et statut des réservistes :

Mise en œuvre par une délibération en conseil municipal, la réserve est placée sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal. Les missions et les modalités d’intervention sont définies par son règlement intérieur fixé par le maire.
Le réserviste signe un acte d’engagement allant de un à cinq ans avec la possibilité de le renouveler. Cet acte lui procure une protection juridique équivalente au statut de collaborateur occasionnel du service public. L’activité du réserviste au sein de la réserve ne peut excéder quinze jours ouvrables par an.

L’organisation et le cadre d’intervention de la réserve communale de sécurité civile doivent figurer dans le plan communal de sauvegarde.

Le Lot-et-Garonne compte actuellement 11 réserves communales de sécurité civile.

N’hésitez pas si vous êtes intéressé par ces actions solidaires à vous rapprocher de votre mairie.

Téléchargez la Fiche info n°6 (format pdf - 84.8 ko - 04/06/2019)