Mis à jour le 04/08/2015

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FAQ

Passeports

Je souhaite faire établir un passeport dans le Lot-et-Garonne. Où dois-je m’adresser ?

Vous devez vous rendre dans l’une des 16 mairies, habilitées à recevoir les demandes de passeport : Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbaut, Layrac, Le Passage, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Nérac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.

Permis de conduire

Comment faire pour connaître le solde de points sur mon permis de conduire ?

Grâce au "téléservice télépoint", vous pouvez consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire.

Pour cela, vous devez d’abord obtenir vos identifiants et code confidentiel auprès de la préfecture :

  • sur place, muni d’une pièce d’identité et de votre permis de conduire ;
  • par courrier, en joignant les copies du permis et d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif « recommandé avec accusé de réception » (accompagnée de la liasse complétée délivrée par la poste).

Toutes les informations sur le site service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17970.xhtml

En Lot-et-Garonne, où effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire ?

Dois-je effectuer le changement d’adresse sur mon permis de conduire ?

Contrairement au certificat d’immatriculation (carte grise), le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez l’effectuer, vous pouvez vous adresser à la Préfecture dont dépend votre nouvelle adresse et trouver les informations complémentaires sur www.lot-et-garonne.gouv.fr.

A noter  : l’adresse du titulaire du permis de conduire ne figure pas sur le permis sécurisé délivré depuis le 16 septembre 2013.
Les coordonnées des préfectures dans l’annuaire service-public.fr :
http://lannuaire.service-public.fr/navigation/accueil_sl.html

Est-ce que les permis de conduire délivrés avant 1992 peuvent faire l’objet de retrait de points

Oui. Les permis délivrés avant 1992 peuvent faire l’objet d’un retrait de points comme le permis dit "à points". La modification législative de 1992 porte sur les sanctions encourues par les détenteurs de permis de conduire, et non sur le permis lui-même. Ces sanctions font l’objet de retraits de points et lorsque le permis ne dispose plus d’un solde de points positif, il est retiré.

Toutes les informations relatives à l’examen et à la délivrance du permis de conduire sur le site service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2828.xhtml

En complément, voir les articles suivants du code de la route :
Art L223-1 et suivants du code de la route
R221-1 et suivants du code de la route

Certificat d’immatriculation

Où réaliser une démarche de demande de certificat d’immatriculation en Lot-et-Garonne ?

  • En préfecture et à la sous-préfecture de Marmande : sur place, par procuration ou par correspondance. Pour connaître les horaires et les coordonnées du service des immatriculations de la Préfecture et de la sous-préfecture cliquez ici
  • Auprès d’un professionnel habilité  : ayant signé une convention d’habilitation avec le Ministère de l’Intérieur, en se rendant sur place uniquement. Pour télécharger la liste des professionnels agréés de Lot-et-Garonne, cliquez ici. Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant.
  • Vous pouvez également effectuer vos démarches partout en France, dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures ou chez tous les professionnels habilités, quel que soit votre domicile.

Quel est le coût d’une carte grise ?

Je souhaite me débarrasser d’un véhicule hors d’usage. Quels sont les démolisseurs agréés ?

Accueil des étrangers

Ressortissant étranger domicilié en Lot-et-Garonne, où déposer une demande de titre de séjour ?

Le dépôt de toute demande de titre de séjour se fait à la préfecture à Agen. Il faut d’abord demander un rendez-vous auprès du service des étrangers.
Les demandes de rendez-vous se font selon trois modalités :

  • par messagerie électronique : pref-rendez-vous-etrangers@lot-et-garonne.gouv.fr
  • par courrier simple adressé à la préfecture
  • au guichet du bureau de la nationalité et des étrangers à la préfecture. Aucun rendez-vous n’est accordé par téléphone. Il est recommandé de préciser les motifs de sa demande (première demande ou renouvellement d’un titre déjà détenu).

Vous trouverez toutes des informations complémentaires sur le site internet de la préfecture : http://47.accueil-etrangers.gouv.fr/

Je suis domicilié en Lot-et-Garonne, où dois-je déposer une demande de naturalisation française?

Votre dossier sera instruit par la plate-forme régionale située à la préfecture de la Gironde, à Bordeaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les conditions à remplir, les démarches à effectuer ainsi que la liste des pièces à fournir sur le site http://33.accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/foire-aux-questions/