Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Enrochement de berge de part et d’autre d’un pont au lieu-dit Joualles de Pinguet à MARCELLUS

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Enrochement de berge de part et d’autre d’un pont
au lieu-dit Joualles de Pinguet
COMMUNE DE MARCELLUS

Dossier n° 47-2019-00219