2017

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Enquête publique : révision de 137 plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux

 

Enquête publique : révision de 137 plans de prévention des risques


retrait-gonflement des sols argileux

Dans le cadre de la procédure de révision des plans de prévention des risques naturels, le Code de l’Environnement prévoit une consultation du public. Les dossiers projet des plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux sont consultables dans chaque commune concernée pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 18 septembre au vendredi 27 octobre 2017 à 17h00.

La cartographie de projet de zonage et le projet de règlement sont consultables sur le site des services de l’État à l’adresse ci-dessous : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/argiles-revision-des-ppr-retrait-gonflement-des-a3157.html

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public dans les mairies suivantes selon le calendrier ci-dessous :

DATESLIEUXHORAIRES
Lundi 18/09/17 Sainte Livrade 9h00-12h00
Mardi 19/09/17 Marmande 9h00-12h00
Jeudi 21/09/17 Monflanquin 09h00-12h00
Mardi 26/09/17 Miramont de Guyenne 09h00-12h00
Mercredi 27/09/17 Foulayronnes 09h00-12h00
Jeudi 28/09/17 Casteljaloux 09h00-12h00
Vendredi 29/09/17 Fumel 08h30-11h30
Vendredi 29/09/17 Nérac 09h00-12h00
Lundi 02/10/17 Marmande 09h00-12h00
Lundi 02/10/17 Layrac 09h00-12h00
Mardi 03/10/17 Villeréal 08h30-11h30
Mercredi 04/10/17 Tonneins 09h00-12h00
Jeudi 05/10/17 Monflanquin 09h00-12h00
Jeudi 05/10/17 Foulayronnes 09h00-12h00
Mardi 10/10/17 Miramont de Guyenne 09h00-12h00
Mercredi 11/10/17 Layrac 09h00-12h00
Jeudi 12/10/17 Sainte Livrade 09h00-12h00
Vendredi 13/10/17 Marmande 09h00-12h00
Vendredi 13/10/17 Nérac 09h00-12h00
Lundi 16/10/17 Fumel 08h30-11h30
Mercredi 18/10/17 Casteljaloux 09h00-12h00
Jeudi 19/10/17 Villeréal 08h30-11h30
Jeudi 19/10/17 Nérac 09h00-12h00
Vendredi 20/10/17 Foulayronnes 09h00-12h00
Lundi 23/10/17 Miramont de Guyenne 09h00-12h00
Mardi 24/10/17 Monflanquin 09h00-12h00
Mercredi 25/10/17 Foulayronnes 09h00-12h00
Jeudi 26/10/17 Tonneins 09h00-12h00
Vendredi 27/10/17 Layrac 09h00-12h00
Vendredi 27/10/17 Sainte Livrade 09h00-12h00

La carte ci-après reprend les communes concernées par la procédure de révision.

À l’issue de l’enquête publique la commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif dispose d’un mois pour remettre son rapport et son avis. La démarche se poursuivra par une approbation envisagée fin 2017.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 182.5 ko - 25/09/2017)