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Élection municipale partielle intégrale à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

 

Élection municipale partielle intégrale dans la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

 

A la suite des démissions intervenues depuis 2015, le conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe en Bruilhois a perdu le tiers de ses membres et il ne peut plus être fait appel au suivant de liste. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L-270 du Code électoral, il doit être procédé à une élection municipale partielle intégrale.

Les électeurs de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont donc convoqués le dimanche 27 mai 2018 afin de procéder à l’élection de 19 conseillers municipaux et d’un conseiller communautaire. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 03 juin 2018.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture pour le premier tour :

du lundi 23 avril au jeudi 26 avril 2018 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à
16 heures.

En cas de second tour, les candidatures seront reçues :

les lundi 28 et mardi 29 mai 2018 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Les déclarations de candidature doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

À partir du point d’accueil du public de la préfecture (entrée place de Verdun), les candidats seront orientés jusqu’au bureau des élections.




Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 89.3 ko - 03/04/2018)

Documents relatifs à l’élection :
-  Modalités des élections municipales partielles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (format pdf - 119.6 ko - 05/04/2018)
-  Mandat en vue du dépôt de candidature (format pdf - 50.7 ko - 05/04/2018)
-  Memento à l’usage des candidats (format pdf - 1.5 Mo - 05/04/2018)
-  Arrêté du 17 juin 2014 (format pdf - 157.3 ko - 05/04/2018)
-  Déclaration de candidature (format pdf - 180.5 ko - 05/04/2018)
-  Déclaration de candidature responsable de la liste (format pdf - 82.8 ko - 05/04/2018)
-  Grille des nuances (format pdf - 31.7 ko - 05/04/2018)
-  Candidat ressosrtissant d’un Etat membre de l’Union européenne (format pdf - 57.4 ko - 05/04/2018)
-  Liste des candidats à l’élection communautaire (format pdf - 49.1 ko - 05/04/2018)
-  Liste des candidats à l’élection municipale (format pdf - 54.2 ko - 05/04/2018)