2018

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Élection au tribunal de commerce d’Agen

 

Les opérations de dépouillement et de recensement des votes pour procéder à l’élection des membres du tribunal de commerce d’Agen se dérouleront le 3 octobre 2018 à 9 heures 30 et éventuellement, en cas de second tour, le 16 octobre 2018 à 9 heures 30 dans les locaux de la préfecture de Lot-et-Garonne, à l’effet de pourvoir 5 sièges sur les 21 qui composent cette juridiction.

Le scrutin se déroulera exclusivement par correspondance. Chaque électeur adressera son vote sous pli fermé qui devra parvenir à la préfecture au plus tard la veille du dépouillement de chaque tour du scrutin.

Cinq candidats aux fonctions de membres du tribunal de commerce ont déposé une déclaration à la préfecture. Il s’agit de :

  • BRUNET Patrick
  • DAUMAS Louis
  • ROBERT Jean-Paul
  • SEVE Denis
  • SGHAIER Annie

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 101.5 ko - 18/09/2018)