ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

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Échanges de permis de conduire étrangers : EPE

 

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État non européen pour lequel un accord de réciprocité a été conclu, vous pouvez l’échanger contre un permis de conduire français pour pouvoir continuer à conduire.

La demande se fait en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moyen du lien

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Echange-de-permis-etranger-pour-un-permis-francais

Si vous remplissez les conditions, un permis de conduire français vous est délivré.

Le délai accordé pour cette procédure varie suivant la nationalité du ressortissant étranger (hors Union européenne).

Cette démarche est gratuite.


J’ai un permis de conduire hors Union-Européenne :

Je peux échanger mon permis de conduire étranger, si et seulement si un accord existe entre la France et le pays de délivrance du permis de conduire dont je dispose.

Pour savoir si un accord a été signé avec la France, je consulte la liste des pays concernés sur le site Service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Cette liste de pays est mise à jour régulièrement.

L’existence d’une réciprocité avec la France s’apprécie le jour de l’instruction de la demande et non à la date du dépôt du dossier.

À noter : Si mon permis de conduire a déjà fait l’objet d’un échange dans un autre pays, c’est la nationalité du permis initial qui prévaut.

Je souhaite déposer une demande d’échange :

Je peux déposer ma demande d’échange de permis de conduire au moyen du téléservice sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour toute information complémentaire, je consulte le site du CERT de Nantes :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers/Echanger-son-permis-etranger-pour-conduire-en-France/Vous-avez-une-demande-d-echange-de-permis-de-conduire-etranger-en-cours

Pour connaître l’état d’avancement de ma demande d’échange de permis de conduire, je peux utiliser le formulaire suivant :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Adresse :

Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6, quai Ceineray
BP 33 515
44 035 – NANTES CEDEX 1

Tel : 02.55.58.49.00

E-mail : cert-pc-epe-44-usagersEPE@interieur.gouv.fr


J’ai un permis de conduire européen, suis-je obligé de l’échanger ?

Les accords entre pays membres de l’Union Européenne prévoient le reconnaissance par les autorités françaises d’un permis de conduire délivré dans l’un des pays membre.

Je peux donc circuler librement sur les routes françaises et je n’ai pas besoin d’échanger mon permis de conduire européen :

– s’il est en ma possession,

– s’il est en cours de validité.

L’échange de ce permis sera rendu obligatoire :

– à l’approche de la date d’expiration de celui-ci,

– si je commets une infraction sur le territoire français,

– en cas de perte ou vol de mon permis.

J’obtiens plus de renseignements sur les sites suivants :

– https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/FAQ-Particulier/Permis-de-conduire-etranger/Je-m-installe-durablement-en-France-dans-quel-cas-l-echange-de-mon-permis-europeen-en-permis-francais-est-t-il-obligatoire

– https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460


- Rappel pour les ressortissants britanniques :

Depuis la signature de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne, les règles pour conduire en France avec un permis de conduire britannique ont été modifiées.

Si vous résidiez en France avant 2021, votre permis de conduire est reconnu jusqu’au 1er janvier 2022.

Si vous vous installez en France après le 1er janvier 2021, votre permis de conduire est reconnu pendant 1 an à partir de votre date d’arrivée.

Avant la fin de ce délai, si vous souhaitez continuer à conduire en France, vous devrez obtenir un permis de conduire français en passant l’examen du permis de conduire.