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Dotation d’équipement des territoires ruraux 2020

 

La DETR, créée par l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour permettre une notification des subventions accordées afin de les inscrire dans les budgets, les demandes au titre de l’année 2020 devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2019.

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