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Dispositif d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin les plus fragil

 

De nombreuses exploitations agricoles connaissent une situation économique fragilisée par les conséquences de la crise COVID-19.

 

Dans ce contexte dégradé, la filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre dernier. Pour y répondre, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation a annoncé la mise en place d’un dispositif d’urgence afin d’accompagner les entreprises agricoles d’élevage porcin dont la trésorerie est la plus affectée.

Quelles sont les exploitations agricoles concernées ? Ce dispositif d’urgence est réservé aux exploitations agricoles (Individuel, GAEC, EARL, autres sociétés agricoles dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants agricoles et enfin, dans certains cas, les mandataires sociaux) d’élevage porcin les plus fragiles dès lors :

– qu’elles ont atteint, à compter du 1er janvier 2022 et pendant 1 mois, un seuil critique de 80 % de consommation de la ligne de trésorerie d’engagement en crédits court terme. Les dettes aux fournisseurs, au-delà du délai de paiement normal, sont assimilables à des dettes de trésorerie ;
– qu’elles ont engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE) auprès de leur banque.

Quel est le montant de l’aide ? L’aide consistera en l’attribution d’une aide à la trésorerie d’urgence au montant forfaitisé de 15 000 € par exploitation, avec application de la transparence GAEC. Un premier examen des demandes reçues aura lieu début mars, puis l’aide sera versé au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au département. Enfin, cette aide pourra s’accompagner, sur demande auprès de la MSA, d’un report de cotisations sociales.

Le formulaire de demande de l’aide est téléchargeable sur le site de l’État en département à l’adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/actualites-r125.html ou sur demande auprès du service économie agricole de la Direction départementale des territoires (DDT) en charge de l’instruction de ce dispositif.
Le formulaire de demande de l’aide peut être déposé dès à présent à la DDT de Lot-et-Garonne.
Le service économie agricole de la DDT peut être contacté pour toute information complémentaire :

• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.72 ou 05.53.69.34.71