Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Désenvasement du clapet de drainage sur le ruisseau du Rec - lieu-dit "Labarthe" COMMUNE DE DAMAZAN

 

ARRETE PREFECTORAL N°2018/DDT/11/008
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE désenvasement du clapet de drainage sur le ruisseau DU Rec - lieu-dit "Labarthe"
COMMUNE DE DAMAZAN

 
 

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