Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Dérivation et prélèvement des eaux de la source de Baillard commune de XAINTRAILLES

 

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2012020-0013 du 20 janvier 2012 autorisant le Syndicat des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard à dériver et à prélever les eaux de la source de Baillard située sur le territoire de la commune de Xaintrailles

 
 

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