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Dématérialisation des procédures relatives au secteur du transport particulier de personnes (T3P)

 

L’article 46 de la loi d’orientation des mobilités introduit l’obligation de dématérialiser les procédures relatives au secteur du transport particulier de personnes (T3P) au 1er janvier 2022.

Des formulaires de demandes de cartes professionnelles sont disponibles sous Démarches Simplifiées pour chacune des 9 demandes de cartes professionnelles possibles.

TAXI



1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
Liste des pièces à fournir - Taxi 1ère demande (format pdf - 292.9 ko - 14/01/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
Liste des pièces à fournir - Taxi expiration vol perte (format pdf - 258 ko - 14/01/2022)

Mobilité
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
Liste des pièces à fournir - Taxi mobilité (format pdf - 232.1 ko - 14/01/2022)

VTC



1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
Liste des pièces à fournir - VTC 1ère demande (format pdf - 201.9 ko - 14/01/2022)

Équivalence
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
Liste des pièces à fournir - VTC équivalence (format pdf - 251.1 ko - 14/01/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
Liste des pièces à fournir - VTC perte vol expiration (format pdf - 272.1 ko - 14/01/2022)

VMDTR



1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
Listes des pièces à fournir - VMDTR 1ère demande (format pdf - 215.8 ko - 14/01/2022)

Équivalence
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
Liste des pièces à fournir - VMDTR équivalence (format pdf - 236.4 ko - 14/01/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement
Liste des pièces à fournir Liste des pièces à fournir - VMDTR perte vol expiration (format pdf - 268.6 ko - 14/01/2022)

Les dossiers peuvent également toujours être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
27 Rue des Cieutat
47300 Villeneuve-sur-Lot

Pour plus d’informations, les services de la Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot sont à votre disposition à l’adresse suivante : pref-taxis@lot-et-garonne.gouv.fr

ou par téléphone 05 24 29 24 26 / 05 24 29 24 25