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Demande d’adhésion de la commune de Saint-Pierre-de-Clairac à la Communauté d’Agglomération d’Agen : le Préfet explicite sa décision prise en application de la loi
Date de parution : 05/01/2011
- Communiqué de presse (format PDF - 32.3 ko)
- Article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 39 de loi de réforme des collectivités territoriales (format PDF - 188 ko)