Mis à jour le 05/12/2019

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Décisions administratives

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/12/2019 Habilitation de la société BEMH pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-021 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société BEMH pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-020 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société AQUEDUC pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-019 portant habilitation de la société AQUEDUC pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-018 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société COGEM pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-017 portant habilitation de la société COGEM pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société MALL & MARKET pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-016 portant habilitation de la société MALL & MARKET pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 habilitation de la société IMPLANT’ACTION pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-015 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société IMPLANT’ACTION pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 habilitation de la société QUADRIVIUM pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-014 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société QUADRIVIUM pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 habilitation de la société POLYGONE pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-013 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société POLYGONE pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société C2J CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-012 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la S.A.R.L C2J CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société RMD pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-011 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société RMD pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-010 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation du cabinet ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-009 du 29 novembre 2019 portant habilitation du CABINET ALBERT ET ASSOCIÉS pour effectuer des analyses d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

05/12/2019 Habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT pour effectuer des analyses d’impact

Arrêté préfectoral n°47-2019-11-29-008 du 29 novembre 2019 portant habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

04/12/2019 Avis favorable au projet d’extension d’un magasin de bricolage à Montayral

Extension de 1 573 m² d’un magasin de bricolage pour atteindre une surface de vente totale de 4 573 m² dans la zone d’activités Porte du Querçy sur le territoire de la commune de Montayral.

24/10/2019 Avis favorable au projet de création de 2 enseignes d’ameublement de la maison à Boé

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial concernant le projet de création de deux enseignes d’ameublement de la maison d’une surface de vente totale de 1 100 m2, avenue de Bigorre sur le territoire de la commune de Boé.

22/10/2019 Avis défavorable au projet de 3 cellules commerciales lieu-dit "La Ville" au Passage d’Agen

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial concernant le projet de création d’un bâtiment commercial accueillant trois cellules d’une surface de vente globale de 1 500 m2, et situé lieu-dit "La Ville" au Passage d’Agen.

03/10/2019 Avis favorable au projet de création de 4 cellules commerciales dans la zone de Rigoulet à Boé

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial pour la création de 4 cellules commerciales d’une surface de vente totale de 700 m², entraînant l’extension d’un ensemble commercial dans la zone d’activités de Rigoulet à Boé.

15/07/2019 Procédure d’habilitation pour analyse d’impact des projets
15/07/2019 Procédure d’habilitation pour le certificat de conformité requis un mois avant l’ouverture au public
05/07/2019 Avis favorable au projet de construction d’un bâtiment dédié à un magasin de téléphonie à Boé

Avis favorable au projet d’extension de 150 m² de l’ensemble commercial O’Green par construction d’un nouveau bâtiment dédié à un magasin de téléphonie, pour passer d’une surface de vente totale de 18 600 m² à 18 750 m² et situé ZAC de Lamothe-Magnac – avenue de Lacapelette à Boé.

20/06/2019 Avis favorable au projet de création d’un magasin de bricolage BRICO CASH à Castelculier

Création d’un magasin de bricolage BRICO CASH, de type magasin-entrepôt d’une surface de vente de 4 499 m² et situé ZAC de Trignac – rue Albert Ferrasse.

22/03/2019 Avis favorable au projet d’extension de l’ensemble commercial LECLERC à Montayral

Avis favorable au projet d’extension de l’ensemble commercial LECLERC par création de deux cellules commerciales non-alimentaires totalisant une surface de vente de 476 m², zone d’activités les "Portes du Querçy" à Montayral.

14/02/2019 Avis CDAC 606 - LA FOIR’FOUILLE à Boé

Avis favorable au projet de transfert-extension du magasin LA FOIR’FOUILLE, pour une surface de vente totale de 2 450 m² situé ZAC de Gardès – 17, rue de Gardès à Boé.

30/11/2018 Avis CDAC 605 - ALDI à Castelculier

Avis favorable au projet de restructuration-extension de 309 m² du magasin ALDI situé route départementale 813 sur la commune de Castelculier, pour atteindre une surface de vente de 999 m², et s’insérer dans un ensemble commercial de 1599 m².

24/10/2018 Avis CDAC 604 - Pôle Vert Villeneuve-sur-Lot

Avis favorable au projet de transfert-extension d’un magasin Pôle Vert d’une surface de vente totale de 1796,06 m², rue Marguerite et René FILHOL à Villeneuve-sur-Lot.

01/08/2018 Avis CDAC 603 - Leclerc Castelculier

Avis favorable au projet d’extension d’un ensemble commercial par restructuration-extension de 527 m² de l’hypermarché LECLERC, route départementale 813 sur le territoire de la commune de Castelculier, pour passer d’une surface de vente de 4 860 m² à

13/07/2018 Avis CDAC 601 Netto Saint-Vite

Avis favorable au projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un supermarché de 868 m² de surface de vente sous enseigne NETTO dans la zone artisanale du Boscla, à l’entrée est de la commune de Saint-Vite.

04/07/2018 Avis CDAC 602 Netto Boé

Avis défavorable à la demande de construction d’un centre commercial de 867 m2 de surface de vente sous enseigne Netto, allée de Riols à Boé

19/06/2018 Décision CDACi n° 2- extension de 2 salles et 144 places du cinéma GRAND ECRAN de Villeneuve-sur-Lot

Avis favorable au projet d’extension de deux salles et 144 places dans le complexe cinématographique de Villeneuve-sur-Lot

07/06/2018 Avis CDAC 600 réhabilitation d’un ensemble commercial dans la zone commerciale Agen Sud

Avis favorable au projet de réhabilitation d’un ensemble commercial d’une surface de vente globale de 2330 m² au 753 Avenue du Midi, dans la zone commerciale Agen Sud

25/05/2018 Avis CDAC 599 - Biocoop Castelculier

Avis favorable au projet de construction d’un bâtiment commercial comprenant 2 magasins dont un Biocoop d’une surface de vente totale de 705 m², impasse de Trignac au sein de la ZAC de Castelculier et de la ZACom Castelculier-Boé à Castelculier.

25/05/2018 Avis CDAC 598 O’Green Boé

Avis défavorable au projet de création par extension de 380 m² de surface de vente de l’ensemble commercial O’GREEN, par construction d’un nouveau bâtiment ZAC de Lamothe-Magnac, sur le territoire de la commune de Boé.

17/04/2018 Avis CDAC 597 Intermarché Montayral

Avis favorable au projet de transfert-extension d’un magasin INTERMARCHÉ d’une surface de vente existante de 1834 m², d’une extension de 666 m² pour une surface totale de vente de 2500 m², et d’un drive de 61 m² d’emprise au sol.

17/04/2018 Avis CDAC 596 Brico Cash Castelculier

Avis favorable au projet de création d’un magasin "Brico Cash", de type entrepôt spécialisé en bricolage et matériaux d’une surface de vente de 4499 m2.
MAIS avis défavorable de la commission nationale le 5 juillet 2018.

10/05/2016 Avis CDAC Biocoop Castelculier
10/05/2016 Avis CDAC 580 LIDL Villeneuve sur Lot
17/02/2016 Avis de la CDAC du 02 février 2016
03/09/2015 Décision de la CDAC du 25 août 2015

L’extension du magasin DECATHLON situé ZAC de Gardès sur la commune de Boé est acceptée

31/07/2015 Decision de refus Marie Blachere Tonneins
31/07/2015 Decision d’autorisation Gamm Vert Nerac
13/04/2015 Décision de refus de la CNAC. Super U Estillac
03/04/2015 SUPER U ESTILLAC

Refus de la CNAC

04/03/2015 Décision de la CNAC - SCI LES PORTES DE NERAC

La SCI PORTES DE NERAC est autorisée à créer un ensemble commercial sur la commune de Nérac

05/02/2015 CDAC DU 19 JANVIER 2015 - CASTORAMA - AGEN

Un avis favorable a été donné pour la restructuration par extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 16060 m² (existante : 13429 m² demandée : 2631 m²)

04/02/2015 CDAC 574 LIDL Montayral

Décision de la CDAC du 15 janvier 2015 autorisant la création d’un ensemble commercial LIDL, sur le territoire de la commune de Montayral, d’une surface de vente de 1271 m².

26/01/2015 Décision de la CNAC-Super U de Pujols
24/12/2014 CDAC du 16 décembre : magasin de bricolage St Vite

autorisation d’extension d’un ensemble commercial en cours de constitution par création d’un magasin spécialisé en bricolage de 5821 m² de surface de vente situé sur la commune de Saint-Vite

09/12/2014 SUPER U à Estillac

Avis favorable de la CDAC du 26 novembre 2014 pour la création d’un ensemble commercial Super U d’une surface totale de 8959 m²

29/10/2014 CDAC du 28 octobre 2014 - Intermarché à Villeneuve-sur-Lot

autorisation de création d’un supermarché Intermarché de 2984 m² de surface de vente finale, et son drive de 110 m² dont 4 pistes de ravitaillement sur la commune de Villeneuve-sur-Lot

26/09/2014 CDAC du 10 SEPTEMBRE 2014 - O GREEN à Boé

Autorisation d’extension de l’ensemble commercial "O’green" sur la commune de Boé - ZAC de Lamothe Magnac - par création d’une surface de vente de 2 300 m2 dédiée à l’équipement de la maison

26/09/2014 CDAC du 10 SEPTEMBRE 2014 - O GREEN à Boé

Autorisation d’extension de l’ensemble commercial "O’green" sur la commune de Boé - ZAC de Lamothe Magnac - par création d’une surface de vente de 1 300 m2 dédiée à l’équipement de la personne et/ou de la maison et/ou culture/loisirs

12/09/2014 CDAC du 10 septembre 2014 - SCI LES PORTES DE NERAC

Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 6 232 m2 dont 2 980 m2 de surface de vente à dominante alimentaire (par déplacement de l’hypermarché Intermarché)sur la commune de Nérac (47600), situé au lieu-dit " Guilhem bas "

09/09/2014 SCI MAJORELLE PRO - Port Sainte Marie

Autorisation d’extension d’un ensemble commercial par création d’un bâtiment à vocation de commerces et de services sur la commune de Port Sainte Marie

17/07/2014 SCI LES PORTES DE NERAC (Intermarché) - Nérac

Décision de la CNAC du 21 mai 2014
(annulation du recours pour retrait du dossier)

10/07/2014 CDAC du 8 juillet 2014 - SUPER U à Pujols

Décision favorable de la CDAC du 8 juillet 2014 concernant le projet d’ouverture d’un SUPER U à Pujols

20/06/2014 CDAC du 17 juin 2014 - SARL ATRIUM à Boé

Autorisation d’extension d’un ensemble commercial dans la ZAC de Trenque à Boé au profit de la SARL ATRIUM

12/06/2014 Décision de la CNAC - SUPER U à Brax

Décision du 4 juin 2014 - Projet refusé

25/03/2014 Décision de la CNAC - Bricomarché à Saint Vite

Décision du 5 février 2014 refusant la création d’un ensemble commercial à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires

05/02/2014 Décision de la CNAC REDEIM à Bias

Décision d’autorisation du 18 décembre 2013 de la CNAC

05/02/2014 Décision de la CNAC SOCCAST/E. LECLERC à Boé

Refus d’autorisation d’aménagement commercial du 18 décembre 2013

23/01/2014 CDAC du 9 janvier 2014

Ensemble commercial à Nérac

18/11/2013 HYPERMARCHE E. LECLERC à Villeneuve sur Lot

Décision d’autorisation du 4 novembre 2013

18/11/2013 SOCCAST - E. LECLERC à Boé

Décision d’autorisation du 18 juillet 2013

18/11/2013 BRICOMARCHE - SAINT VITE

Autorisation du 18 octobre 2013

20/09/2013 CDAC 556 - REDEIM à Bias

Décision du 9 juillet 2013

02/08/2013 CDAC - décision du 19 juillet 2013

Décision concernant la création de plusieurs moyennes et grandes surfaces et boutiques sur les communes de BOE et de CASTELCULIER au profit de la SOCCAST

04/07/2013 Décision du 14 mai 2013 CNAC

Bricomarché - Aiguillon

23/05/2013 Décision du 21 mai 2013 CNAC

Projet de création d’un magasin de bricolage à l’enseigne "BRICOMARCHE" sur la commune d’Aiguillon.

22/05/2013 Décision du 5 mai 2013 n° 549 CDAC

Projet d’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial d’un magasin spécialisé en produits pour animaux de compagnie à
l’enseigne ANIMAL FACTORY sur la commune de Villeneuve-sur-Lot au profit de la SCI MAG MAG VILLENEUVE représentée par la SARL
Groupe Philippe Ginestet.

22/05/2013 Décision du 5 mai 2013 CDAC n° 548

Projet d’extension d’un ensemble commercial composé de 3 magasins spécialisés en équipement de la maison ou de la personne, sur la commune de Marmande au profit de la SCI MARMAILLE INVEST.

22/05/2013 Décision du 22 avril 2013 CDAC n° 547

Projet de création d’un ensemble commercial de détail de végétaux et produits de jardin sur la commune de Castelculier, à la demande de la SCI TRIGNAC.

22/05/2013 Décision du 22 avril 2013 CDAC n° 546

Extension d’un ensemble commercial ZAC de Rigoulet à BOE, SCI de Marsolan.

22/05/2013 Décision du 14 mars 2013 CDAC n° 545

Projet de création d’un magasin spécialisé en équipement de la maison et en équipement de la personne au lieu dit "Broval" sur la commune de BIAS.

26/03/2013 CDAC du 8 mars 2013 - Commune de Bias

Création d’un magasin à l’enseigne GIFI sur le territoire de la commune de BIAS.

18/12/2012 Attestation d’autorisation tacite

Autorisation commerciale d’extension de 350 m2 d’un magasin de meuble et décoration à l’enseigne FLY.

17/12/2012 Décision du 3 décembre : Avenue de Midi, ZAC Agen Sud - Société Natur’Eléments

Accord sur le projet de création d’un magasin de matériaux de construction naturels à l’Enseigne Natur’Eléments.

17/12/2012 Décision du 5 décembre 2012 : commune d’Aiguillon - projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un Bricomarché
06/12/2012 Décision du 15 novembre 2012 concernant : commune de Castelculier projet d’extension d’un ensemble commercial existant E. LECLERC

Projet d’extension d’un ensemble commercial existant par création de plusieurs moyennes surfaces sur le territoire de la commune de Castelculier, dont la reconstruction de l’hypermarché E. LECLERC et de sa galerie marchande sur le territoire de la commune de Boé, au profit de la Société Commerciale de Castelculier (E. LECLERC - SOCCAST).

05/10/2012 Décision du 3 octobre 2012 : Commune de Bias - SCI TER BIAS : non autorisation de la crétation d’un magasin spécialisé en équipement de la maison et en équipement de la personne
03/10/2012 Décision du 1er octobre 2012 : Commune de Bias - Société Civile immobilière construction vente (SCCV) - Autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 3 790m2.
19/06/2012 Décision du 18 juin 2012 : SARL Lavardis - autorisation d’extension du SUPER U de Lavardac
06/06/2012 Projet de création d’un magasin Tridôme à Marmande

Avis de décision du 5 juin 2012 de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.

31/05/2012 Décision du 14 mai 2012 : création d’un ensemble commercial par création de 3 moyennes surfaces non alimentaire sur la commune de Marmande
31/05/2012 Décision du 14 mai 2012 : création d’un magasin discount d’équipement de la maison à l’enseigne LITRIMARCHE sur la commune d’Agen
11/01/2012 Attestation d’autorisation tacite du 5 janvier 2012

Autorisation de création d’un grand magasin de bricolage à l’enseigne "TRIDOME" sur la commune de Marmande