Déclaration d’un mandataire financier dans les communes de 9 000 habitants et plus

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Dans les communes de 9 000 habitants et plus - Déclaration d’un mandataire financier

 

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• le modèle déclaration mandataire financier personne physique (format odt - 19.3 ko - 09/01/2020)

• le modèle de déclaration d’un mandataire financier - association de financement (format odt - 19.9 ko - 09/01/2020)

• le Guide du candidat et du mandataire (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2020)

Toutes les informations sur : http://www.cnccfp.fr/