Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Curage ruisseau "Terrefort" RD 813 à LAFOX

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage sur 85 meTRES du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX

Dossier n° 47-2020-00396