Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Curage ruisseau "Fontaine" lieu-dit "Les Cauparres" à AIGUILLON

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau "Fontaine" en bord de voirie lieu-dit "Les Cauparres"
COMMUNE DE AIGUILLON

Dossier n° 47-2020-00285