Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

curage "Le Mestré Pont" lieudit "Péjean" et "Pont Bourrut" SERIGNAC-SUR-GARONNE MONTESQUIEU

 

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du cours d’eau "Le Mestré Pont" au droit des ouvrages de franchissements de l’A62 lieudit "Péjean" et D119 lieudit "Pont Bourrut"
COMMUNES DE SERIGNAC-SUR-GARONNE et MONTESQUIEU

Dossier n° 47-2018-00368

 
 

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