Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

 

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX

Dossier n° 47-2018-00370

 
 

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