Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Curage du cours d’eau « Fontaine » au lieu-dit « Cadet » à LAGARRIGUE

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du cours d’eau « Fontaine » au lieu-dit « Cadet »
COMMUNE DE LAGARRIGUE

Dossier n° 47-2019-00236