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Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS
Article créé le 18/08/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 18/08/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre"
COMMUNE DE MARMONT-PACHAS
Dossier n° 47-2020-00213