Contenu
Création lotissement Coeur de Bourg au lieu-dit "Milhan" à VIRAZEIL
Article créé le 03/06/2019 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 03/06/2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création du lotissement Cœur de Bourg
au lieu-dit "Milhan"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2019-00172
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - SOCIETE AMENAGEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 120.9 ko - 03/06/2019