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Création lotissement au lieu-dit "Caubun" à CASTELJALOUX
Article créé le 20/01/2021 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 20/01/2021
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
Le Rejet eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement au lieu-dit "Caubun"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00391
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOT-ET-GARONNE - HABITALYS - 129.6 ko - 20/01/2021
- > accord trvx 210119 habitalys lotissement caubun casteljaloux - 50.3 ko - 20/01/2021