Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2019-00133

 
 

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